La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergie renouvelable (ZAENR). La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAENR … Lire la suite de Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables